Le diagnostic immobilier est-il obligatoire ?

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Au moment de la vente d’une maison, certains diagnostics immobiliers obligatoires sont exigés au propriétaire du bien. Les informations relatives à l’ensemble de tous les diagnostics immobiliers obligatoires sont consignées dans un document unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Découvrez ci-dessous 3 diagnostics immobiliers figurant obligatoirement au DDT.

Le Diagnostic de la Performance Énergétique du bâtiment (DPE)

Le DPE permet de prendre la mesure de la consommation d’énergie du bâtiment à vendre et son effet sur les émissions de gaz à effet de serre. Il informe donc sur la performance énergétique du bâtiment. Le DPE prend en considération, pour son étude, les caractéristiques du logement, le descriptif des équipements, le système de chauffage et sa valeur isolante. Ce type d’expertise ne peut être fait que par un diagnostiqueur immobilier aguerri et agrégé par une structure professionnelle. Il a pour finalité de réduire la consommation du logement en énergie et l’élimination des gaz à effet de serre.

Ce document a une durée de validité de 10 ans. Sa reprise s’avère nécessaire en cas de travaux jugés importants. Le DPE est encadré par une réglementation stricte.

Le diagnostic plomb ou Constat de Risques d’Exposition au Plomb (CREP)

Le CREP est aussi un diagnostic immobilier versé obligatoirement au DDT d’un logement au moment de sa vente. Seuls les biens immobiliers à usage d’habitation dont le permis de construire est délivré avant 1949 sont concernés par ce type de diagnostic. Le diagnostic plomb a pour finalité d’apprécier le risque imminent pouvant découler de la présence de revêtements dégradés contenant du plomb. Les risques potentiels et futurs liés à la présence du plomb qui peut se détériorer par la suite sont aussi appréciés. Cette appréciation de risques porte sur le propriétaire du bâtiment, sur les occupants, la population environnante et même sur les techniciens ayant conduit les travaux.

La durée de validité du diagnostic plomb varie selon les cas. Ainsi, en cas de présence anormalement élevée de plomb dans le bâtiment, cette durée est d’un an pour la vente. En revanche, si le plomb présent est relativement faible, la durée de validité du diagnostic devient illimitée. Il faut aussi signifier qu’en cas de présence excessive de plomb, le cédant du logement ne peut se désengager de la garantie des vices cachés qui y correspond.

Le diagnostic des termites

Les xylophages sont des insectes dont le régime alimentaire se compose d’aubier et de duramen, qui sont deux parties du bois. Le contrôle de la présence des termites dans le logement permet d’appréhender la présence ou non d’insectes xylophages. Ainsi, le futur propriétaire du bâtiment est édifié sur l’état éventuel actuel ou futur de la menuiserie du bien qu’il envisage d’acquérir.

Le diagnostic termites constitue l’un des 10 diagnostics obligatoires devant apparaître au DDT. Son caractère obligatoire lui est conféré légalement par la loi n°99 – 471 du 08 juin 1999. Sa réalisation doit être confiée à un diagnostiqueur immobilier certifié. Il est d’une durée de validité maximum de 6 mois.

Pour conclure, il faut dire simplement que le diagnostic immobilier est obligatoire pour la vente d’un bien immeuble. À ce titre, différents types de contrôles sont effectués et reversés au DDT.